RUBIS 
procurer le formulaire unique de vote par correspondance / procuration sur
le site internet via le lien suivant : Formulaire de vote de l'AGM de
RUBIS.pdf [1] L'attestation de participation demeure toutefois nécessaire si
les titres sont au porteur.
Les actionnaires peuvent également se faire représenter en :
· donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à l'aide du formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la Brochure
de convocation, en adressant une procuration à la Société sans indication
de mandataire. La Société émettra, au nom de l'actionnaire, et
conformément à la loi, un vote favorable à l'adoption des seules
résolutions présentées ou agréées par le Collège de la Gérance ;
· donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix (pour
voter par correspondance).
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit
parvenir à Caceis Corporate Trust, à l'adresse susvisée, au plus tard le
dimanche 6 décembre 2020 (article R. 225-77 du Code de commerce).
Toutefois, la notification de la désignation et de la révocation du
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément
aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un
courriel à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees-rubis@caceis.com.
Pour les actionnaires au porteur, la notification doit être accompagnée de
l'attestation des titres ainsi que d'un justificatif de son identité. La
révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte
par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par
voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'Assemblée
à 15h00 (heure de Paris).
Dispositions générales
Conformément à l'article R. 225-85 III du Code de commerce, lorsqu'un
actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une
procuration, soit demandé une carte d'admission, il ne pourra alors plus
choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il peut néanmoins, à
tout moment, céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la vente intervient avant le lundi 7 décembre 2020 à 00h00
(heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le
cas, le vote exprimé ou le pouvoir donné.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n'ayant pas leur
domicile sur le territoire français et ayant reçu un mandat général de
gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature
les votes des propriétaires d'actions.
Le mandat donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles Assemblées
successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est
révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du
mandataire.
dépôt de questions écrites
Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les
actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de
la présente publication.
Les questions écrites doivent être adressées au siège social de Rubis à
l'attention de la Gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception,
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée
Générale, soit le jeudi 3 décembre 2020 et être accompagnées d'une
attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de Caceis
Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de
l'intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles
présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée
avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet (www.rubis.fr)
dans la rubrique « Actionnaires - Assemblée Générale ».
Droit de communication des actionnaires
Les documents et renseignements visés à l'article R. 225-73-1 du Code de
commerce sont disponibles en ligne sur le site internet de la Société
(www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires - Assemblée Générale ».
Les actionnaires peuvent également se procurer les documents prévus aux
articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande
adressée à Caceis Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de
Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.
Contact Presse Contact Analystes
PUBLICIS CONSULTANTS - Aurélie RUBIS - Direction
GABRIELI financière
Tél : 01 44 82 48 33 Tél : 01 44 17 95 95
Fichier PDF dépôt réglementaire
Document : RUBIS: Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 -
Modifications des modalités de participation à l'Assemblée Générale -
Passage à huis clos [3]
Langue : Français
Entreprise : RUBIS
46, rue Boissière
75116 Paris
France
Téléphone : +33 144 17 95 51
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EQS News ID : 1152749
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1152749 03-Déc-2020 CET/CEST
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3: https://eqs-cockpit.com/cgi-bin/fncls.ssp?fn=redirect&url=018e1f7c652f5e07bb0632a681d70338&application_id=1152749&site_id=vwd&application_name=news(END) Dow Jones Newswires
December 03, 2020 13:00 ET (18:00 GMT)
