RUBIS 
RUBIS: Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée 
Générale Mixte du 9 décembre 2020 
 
23-Déc-2020 / 19:00 CET/CEST 
Information réglementaire transmise par EQS Group. 
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur. 
 
                                           Paris, le 23 décembre 2020, 19h00 
 
        Le présent descriptif du programme de rachat d'actions est établi en 
       application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement 
   général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il vise à communiquer 
 les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses 
propres actions, tel qu'il a été autorisé le 9 décembre 2020 par l'Assemblée 
                                  Générale Mixte (1ère et 2ème résolutions). 
 
                                        Les objectifs de ce programme sont : 
 
  i) De réduire le capital par voie d'annulation de tout ou partie des 
  actions ainsi achetées, notamment en application de l'autorisation donnée 
  par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 (2ème résolution) 
  (objectif prévu par l'article 5 de MAR) ; 
 
  ii) D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action 
  par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute 
  indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte 
  de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et 
  conformément à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ou toute autre 
  décision AMF ultérieure (objectif prévu par l'article 13 de MAR et en 
  application de la seule pratique de marché admise par l'Autorité des 
  Marchés Financiers). 
 
Les actions pourront être achetées, sauf en période d'offre publique portant 
     sur les actions de la Société, aux époques que le Collège de la Gérance 
           appréciera, dans le respect de la réglementation applicable, soit 
      directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de 
                                              services d'investissement. 
 
  Les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou 
   en partie par des interventions sur les marchés réglementés, des systèmes 
 multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques, par 
 offre publique ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments 
   dérivés (dans le respect des dispositions légales et réglementaires alors 
                 applicables), à l'exclusion de la vente d'options de vente. 
 
      Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de 
rachat d'actions est de deux cent quatre-vingts (280) millions d'euros (hors 
frais et commissions) dans les limites suivantes : (i) un montant maximal de 
                   deux cent cinquante (250) millions d'euros (hors frais et 
 
       commissions) est alloué au rachat d'actions en vue d'une réduction du 
       capital par voie d'annulation des actions achetées et (ii) le montant 
maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions 
   dans le cadre du contrat de liquidité est de trente (30) millions d'euros 
           (hors frais et commissions), dans le respect de la réglementation 
                                              applicable. 
 
 Le prix maximal d'achat est fixé à cinquante-cinq (55) euros (hors frais et 
                                              commissions) par action. 
 
    En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, 
  réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites 
 ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, d'amortissement 
         ou de réduction de capital, ou en cas de modification du nominal de 
  l'action, le Collège de la Gérance aura le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu 
 le prix unitaire maximal visé ci-dessus afin de tenir compte de l'incidence 
                                de ces opérations sur la valeur de l'action. 
 
     Le nombre d'actions pouvant être acquises ne devra pas dépasser 10 % du 
nombre d'actions composant le capital social de la Société, en ce compris un 
  pourcentage maximal de 1 % du nombre d'actions composant le capital social 
racheté dans le cadre du contrat de liquidité. Ces pourcentages s'appliquent 
à un capital social ajusté en fonction des opérations qui peuvent l'affecter 
  postérieurement à l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020. Le nombre 
   d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 1 % correspond au 
    nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues 
 pendant la durée de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 
     9 décembre 2020 lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la 
          liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de 
  l'Autorité des Marchés Financiers. A quelque moment que ce soit, le nombre 
 d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, ne pourra 
dépasser 10 % des actions composant son capital social à la date considérée. 
 
   L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 a 
  annulé, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non 
    utilisée, l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 
    juin 2020 qui avait pour unique objectif d'assurer l'animation du marché 
       secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de services 
 d'investissement intervenant en toute indépendance en vertu d'un contrat de 
                                               liquidité (15ème résolution). 
 
 Au 22 décembre 2020, la Société détenait 59 837 actions, soit moins de 0,06 
  % de son capital social, intégralement acquises dans le cadre d'un contrat 
                                               de liquidité. 
 
    Le programme sur lequel porte le présent descriptif est valable pour une 
     durée de 18 mois à compter de son autorisation par l'Assemblée Générale 
                        Mixte du 9 décembre 2020, soit jusqu'au 8 juin 2022. 
 
  Contact 
  RUBIS - Direction juridique 
  Tél : 01 44 17 95 95 
 
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Document : RUBIS: Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par 
l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 [1] 
 
Langue :          Français 
Entreprise :      RUBIS 
                  46, rue Boissière 
                  75116 Paris 
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Ticker Euronext : RUI 
Catégorie AMF :   Acquisition ou cession des actions de l'émetteur / 
                  Descriptif du programme de rachat 
EQS News ID :     1157308 
 
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1157308 23-Déc-2020 CET/CEST 
 
 
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December 23, 2020 13:00 ET (18:00 GMT)