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RUBIS: Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte du 9 décembre 2020
23-Déc-2020 / 19:00 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur.
Paris, le 23 décembre 2020, 19h00
Le présent descriptif du programme de rachat d'actions est établi en
application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement
général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il vise à communiquer
les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses
propres actions, tel qu'il a été autorisé le 9 décembre 2020 par l'Assemblée
Générale Mixte (1ère et 2ème résolutions).
Les objectifs de ce programme sont :
i) De réduire le capital par voie d'annulation de tout ou partie des
actions ainsi achetées, notamment en application de l'autorisation donnée
par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 (2ème résolution)
(objectif prévu par l'article 5 de MAR) ;
ii) D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et
conformément à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ou toute autre
décision AMF ultérieure (objectif prévu par l'article 13 de MAR et en
application de la seule pratique de marché admise par l'Autorité des
Marchés Financiers).
Les actions pourront être achetées, sauf en période d'offre publique portant
sur les actions de la Société, aux époques que le Collège de la Gérance
appréciera, dans le respect de la réglementation applicable, soit
directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de
services d'investissement.
Les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou
en partie par des interventions sur les marchés réglementés, des systèmes
multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques, par
offre publique ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments
dérivés (dans le respect des dispositions légales et réglementaires alors
applicables), à l'exclusion de la vente d'options de vente.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de
rachat d'actions est de deux cent quatre-vingts (280) millions d'euros (hors
frais et commissions) dans les limites suivantes : (i) un montant maximal de
deux cent cinquante (250) millions d'euros (hors frais et
commissions) est alloué au rachat d'actions en vue d'une réduction du
capital par voie d'annulation des actions achetées et (ii) le montant
maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions
dans le cadre du contrat de liquidité est de trente (30) millions d'euros
(hors frais et commissions), dans le respect de la réglementation
applicable.
Le prix maximal d'achat est fixé à cinquante-cinq (55) euros (hors frais et
commissions) par action.
En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites
ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, d'amortissement
ou de réduction de capital, ou en cas de modification du nominal de
l'action, le Collège de la Gérance aura le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu
le prix unitaire maximal visé ci-dessus afin de tenir compte de l'incidence
de ces opérations sur la valeur de l'action.
Le nombre d'actions pouvant être acquises ne devra pas dépasser 10 % du
nombre d'actions composant le capital social de la Société, en ce compris un
pourcentage maximal de 1 % du nombre d'actions composant le capital social
racheté dans le cadre du contrat de liquidité. Ces pourcentages s'appliquent
à un capital social ajusté en fonction des opérations qui peuvent l'affecter
postérieurement à l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020. Le nombre
d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 1 % correspond au
nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues
pendant la durée de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du
9 décembre 2020 lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de
l'Autorité des Marchés Financiers. A quelque moment que ce soit, le nombre
d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, ne pourra
dépasser 10 % des actions composant son capital social à la date considérée.
L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 a
annulé, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non
utilisée, l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11
juin 2020 qui avait pour unique objectif d'assurer l'animation du marché
secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de services
d'investissement intervenant en toute indépendance en vertu d'un contrat de
liquidité (15ème résolution).
Au 22 décembre 2020, la Société détenait 59 837 actions, soit moins de 0,06
% de son capital social, intégralement acquises dans le cadre d'un contrat
de liquidité.
Le programme sur lequel porte le présent descriptif est valable pour une
durée de 18 mois à compter de son autorisation par l'Assemblée Générale
Mixte du 9 décembre 2020, soit jusqu'au 8 juin 2022.
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RUBIS - Direction juridique
Tél : 01 44 17 95 95
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Catégorie AMF : Acquisition ou cession des actions de l'émetteur /
Descriptif du programme de rachat
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1157308 23-Déc-2020 CET/CEST
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December 23, 2020 13:00 ET (18:00 GMT)