RUBIS 
RUBIS: Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 - Modifications des 
modalités de participation à l'Assemblée Générale - Passage à huis clos 
 
03-Déc-2020 / 19:00 CET/CEST 
Information réglementaire transmise par EQS Group. 
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur. 
 
           Paris, le 3 décembre 2020, 19h00 
 
Rubis informe ses actionnaires que, compte tenu du contexte sanitaire actuel 
           et des mesures restreignant les rassemblements, et conformément à 
         l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et 
modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue 
 des Assemblées Générales hors la présence des actionnaires et des personnes 
 pouvant y assister, l'Assemblée Générale Mixte de Rubis du 9 décembre 2020, 
qui avait été initialement convoquée aux Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75116 
     Paris, se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la 
             Société, 46 rue Boissière -75116 Paris. 
 
Il ne sera en conséquence pas possible d'assister physiquement à l'Assemblée 
               Générale et aucune carte d'admission ne pourra être délivrée. 
 
L'Assemblée Générale sera retransmise en direct à 14 heures (heure de Paris) 
     le mercredi 9 décembre 2020, puis en différé sur le site internet de la 
         Société (www.rubis.fr), sans possibilité de poser des questions, ni 
      d'inscrire à l'ordre du jour des projets d'amendements ou de nouvelles 
              résolutions pendant l'Assemblée Générale. 
 
           Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, dont les 
dispositions ont été prorogées et modifiées par l'Ordonnance n° 2020-1497 du 
 2 décembre 2020, et aux dispositions du Code de commerce, les formalités de 
       participation et les droits des actionnaires sont décrits ci-dessous. 
 
     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut 
  participer à l'Assemblée Générale en votant par correspondance (Formulaire 
   de vote de l'AGM de RUBIS.pdf [1]), électroniquement via la plateforme de 
     vote sécurisée VOTACCESS (https://www.nomi.olisnet.com [2]), en donnant 
 procuration à toute personne physique ou morale de son choix, ou en donnant 
        pouvoir au Président de l'Assemblée Générale. Il est rappelé que les 
      détenteurs d'actions de préférence ne disposent pas de droit de vote à 
           l'Assemblée. 
 
Formalités préalables de participation à l'Assemblée 
 
  Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit 
  justifier de l'inscription en compte de ses titres à son nom ou à celui de 
  l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa 
 de l'article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant 
        l'Assemblée, soit le lundi 7 décembre 2020 à 00h00 (heure de Paris). 
 
          Ainsi : 
 
  · les titulaires d'actions au nominatif (pur ou administré) devront, à 
  ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès de Caceis 
  Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 
  Issy-les-Moulineaux Cedex 09, qui gère les titres de Rubis ; 
 
  · les titulaires d'actions au porteur devront, à ladite date, justifier 
  avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier 
  habilité, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce 
  dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues 
  à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de 
  vote à distance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour 
  le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. 
 
Modalités de participation à l'Assemblée 
 
     Compte tenu du huis clos, les actionnaires et autres personnes ayant le 
    droit d'y assister ne seront pas présents physiquement. Les actionnaires 
sont, par conséquent, encouragés à voter en amont, par correspondance ou par 
            internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. 
 
Voter par correspondance ou par procuration 
 
  1) Voter ou donner procuration par Internet (recommandé) 
 
  Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner 
 ou révoquer une procuration au Président de l'Assemblée Générale ou à toute 
 autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant 
   l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l'Assemblée Générale 
            dans les conditions décrites ci-après : 
 
  · pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou 
  administré) : l'actionnaire au nominatif peut accéder au site VOTACCESS 
  via le site OLIS Actionnaire à l'adresse https://www.nomi.olisnet.com [2] 
  : 
 
  · Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS 
  Actionnaire avec leurs codes d'accès habituels. Leur identifiant de 
  connexion est rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; 
 
  · Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site 
  OLIS Actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion internet rappelé 
  sur le formulaire de vote. 
 
  Après s'être connecté au site OLIS Actionnaire, l'actionnaire au nominatif 
        doit suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site 
            VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 
 
  · Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au 
  porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de 
  compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre 
  connaissance les conditions d'utilisation du site VOTACCESS. 
 
   Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site 
   VOTACCESS, l'actionnaire doit s'identifier sur le portail Internet de son 
    établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il doit 
     ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site 
VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que 
  seuls les actionnaires au porteur, dont l'établissement teneur de compte a 
          adhéré au site VOTACCESS peuvent voter (ou désigner ou révoquer un 
          mandataire) en ligne. 
 
  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au 
  site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un 
 mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément 
 aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un 
            courriel à l'adresse électronique suivante : 
   ct-mandataires-assemblees-rubis@caceis.com. Ce courriel doit comporter en 
      pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration 
     précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de 
 l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou 
          révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par 
            l'intermédiaire habilité. 
 
  Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les 
  révocations de mandats exprimées par voie électronique doivent être reçues 
au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15 h 00, heure de Paris. Seules les 
        notifications de désignation ou de révocation de mandat peuvent être 
         adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou 
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou 
           traitée. 
 
    L'accès à la plateforme VOTACCESS est ouvert depuis le lundi 23 novembre 
 2020 et prendra fin la veille de l'Assemblée, soit le mardi 8 décembre 2020 
           à 15 heures (heure de Paris). 
 
    Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours 
    pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d'éviter toute 
          saturation de celle-ci. 
 
  2) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale 
 
    Les actionnaires peuvent voter par correspondance à l'aide du formulaire 
unique de vote par correspondance ou par procuration, joint à la Brochure de 
       convocation. Ils peuvent se procurer le formulaire unique de vote par 
          correspondance ou par procuration : 
 
  · si leurs titres sont au nominatif : auprès de Caceis Corporate Trust - 
  Service Assemblées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux 
  Cedex 09 ; 
 
  · si leurs titres sont au porteur : auprès de leur intermédiaire financier 
  (au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée), qui se chargera de 
  le retourner directement à Caceis Corporate Trust accompagné de 
  l'attestation de participation. 
 
    Compte tenu du contexte sanitaire, les actionnaires peuvent également se

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December 03, 2020 13:00 ET (18:00 GMT)